Ce r\u00e8glement s’applique uniquement lors d’une formation r\u00e9alis\u00e9e par la DB SCHOOL<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur a vocation \u00e0 pr\u00e9ciser certaines dispositions s’appliquant \u00e0 tous les inscrits et participants aux diff\u00e9rents stages organis\u00e9s par l’organisme de formation dans le but de permettre un fonctionnement r\u00e9gulier des formations propos\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Personnel assujetti<\/strong> <\/strong>:<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur a vocation \u00e0 pr\u00e9ciser certaines dispositions s’appliquant \u00e0 tous les inscrits et participants aux diff\u00e9rents stages organis\u00e9s,dans le but de permettre un fonctionnement r\u00e9gulier des formations propos\u00e9es par la db<\/strong>school.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong> <\/strong>:<\/strong><\/p>\n\n\n\n Toute personne en stage doit respecter le pr\u00e9sent r\u00e8glement pour toutes les questions relatives \u00e0 l’application de la r\u00e8glementation en mati\u00e8re d’hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales et permanentes relatives \u00e0 la discipline.<\/p>\n\n\n\n Article<\/strong> <\/strong>1 : R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales d’hygi\u00e8ne et de<\/strong> <\/strong>s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Chaque stagiaire doit veiller \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9 personnelle et \u00e0 celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en mati\u00e8re d’hygi\u00e8ne.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l’article R.6352-1 du code du travail, lorsque la formation se d\u00e9roule dans une entreprise ou un \u00e9tablissement d\u00e9j\u00e0 dot\u00e9 d’un r\u00e8glement int\u00e9rieur, les mesures d’hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n Maintien en bon \u00e9tat du mat\u00e9riel\u00a0: <\/strong><\/p>\n\n\n\n Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon \u00e9tat le mat\u00e9riel qui lui est confi\u00e9 en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le mat\u00e9riel conform\u00e9ment \u00e0 son sujet : l’utilisation du mat\u00e9riel \u00e0 d’autres fins, notamment personnelles est interdite.<\/p>\n\n\n\n Consigne d’incendie <\/p>\n\n\n\n Les consignes d’incendie sont celles de l’entreprise o\u00f9 se passe la formation.<\/p>\n\n\n\n Accident : <\/strong><\/p>\n\n\n\n Tout accident ou incident survenu \u00e0 l’occasion de la formation doit \u00eatre imm\u00e9diatement d\u00e9clar\u00e9 par le stagiaire accident\u00e9 ou par les personnes t\u00e9moins de l’accident, au formateur de la\u00a0DBSCHOOL<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’article R.6342-3 du code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une d\u00e9claration par le responsable du centre de formation aupr\u00e8s de la caisse de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n\n\n\n Boissons alcoolis\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il est interdit aux stagiaires de p\u00e9n\u00e9trer ou de s\u00e9journer en \u00e9tat d’ivresse dans l’\u00e9tablissemnt de formation pendant la formation ainsi que d’y introduire des boissons alcoolis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Interdiction de Fumer<\/strong><\/p>\n\n\n\n En application du d\u00e9cret n\u00b092-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’applications de l’interdiction de fumer dans les lieux affect\u00e9s \u00e0 un usage collectif, il est interdit de fumer pendant la formation.<\/p>\n\n\n\n Les horaires de stage sont fix\u00e9s par la direction ou par le formateur de la<\/p>\n\n\n\n DB SCHOOL <\/strong>et port\u00e9s \u00e0 la connaissance des stagiaires \u00e0 l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :<\/p>\n\n\n\n En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur qui est en charge de la formation et s’en justifier. Par ailleurs les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles pr\u00e9cis\u00e9es au le formateur.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et r\u00e9guli\u00e8rement, au fur et \u00e0 mesure du d\u00e9roulement de l’action, l’attestation de pr\u00e9sence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivide stage.<\/p>\n\n\n\n Les stagiaires sont invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter en tenue d\u00e9cente et \u00e0 avoir un comportement correct \u00e0 l’\u00e9gard de toute personne pr\u00e9sente pendant la formation.<\/p>\n\n\n\n La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux pr\u00e9vus \u00e0 cet effet. La publicit\u00e9 commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites pendant la formation de la DB<\/strong> <\/strong>SCHOOL.<\/strong><\/p>\n\n\n\n La DB SCHOOL <\/strong>d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte, vol ou d\u00e9t\u00e9rioration des objets personnels de toute nature d\u00e9pos\u00e9s par les stagiaires dans les locaux de formation mis \u00e0 la disposition des stagiaires (salle de cours, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires…).<\/p>\n\n\n\n Tout manquement du stagiaire \u00e0 l’une des presciptions du pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur pourra faire l’objet d’une sanction.<\/p>\n\n\n\n Constitue une sanction au sens de l’article R.6352-3 du code du travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le formateur de la DB SCHOOL, <\/strong>\u00e0 la suite d’un agissement du stagiaire consid\u00e9r\u00e9 par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature \u00e0 affecter imm\u00e9diatement ou non la pr\u00e9sence de l’int\u00e9ress\u00e9 dans le stage ou \u00e0 mettre en cause la continuit\u00e9 de la formation qu’il re\u00e7oit.<\/p>\n\n\n\n Selon la gravit\u00e9 du manquement constat\u00e9, la sanction pourra consister : Soit en un avertissement ;<\/p>\n\n\n\n Soit en un bl\u00e2me ou un rappel \u00e0 l’ordre ;<\/p>\n\n\n\n Soit en une mesure d’exclusion d\u00e9finitive (il est rappel\u00e9 que dans la convention pass\u00e9e par la DB SCHOOL <\/strong>avec l’Etat ou la R\u00e9gion, des dispositions particuli\u00e8res sont d\u00e9finies en cas d’application des sanctions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus).<\/p>\n\n\n\n Les amendes ou autres sanctions p\u00e9cuniaires sont interdites.<\/p>\n\n\n\n Le formateur de la DB SCHOOL <\/strong>doit informer de la sanction prise :<\/p>\n\n\n\n L’employeur, lorsque le stagiaire est un salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;<\/p>\n\n\n\n L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris \u00e0 sa charge les d\u00e9penses de la formation, lorsque le stagiaire est un salari\u00e9 b\u00e9b\u00e9ficiant d’un stage.<\/p>\n\n\n\n Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R.6352-4 \u00e0 R.6352-8 du code du travail.<\/p>\n\n\n\n Aucune sanction ne peut \u00eatre inflig\u00e9e au stagiaire sans que celui-ci ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 au pr\u00e9alable des griefs retenus contre lui.<\/p>\n\n\n\n Lorsque le formateur de la DB SCHOOL <\/strong>envisage de prendre une sanction qui a une incidence, imm\u00e9diate ou non, sur la pr\u00e9sence d’un stagiaire dans une formation, il est proc\u00e9d\u00e9 ainsi qu’il suit :<\/p>\n\n\n\n Le formateur de la DB SCHOOL <\/strong>convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.<\/p>\n\n\n\n Celle-ci pr\u00e9cise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est \u00e9crite et est adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e ou remise \u00e0 l’int\u00e9ress\u00e9 contre d\u00e9charge.<\/p>\n\n\n\n Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix.<\/p>\n\n\n\n La convocation mentionn\u00e9e \u00e0 l’alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent fait \u00e9tat de cette facult\u00e9. Le formateur de la DB SCHOOL <\/strong>ou son repr\u00e9sentant indique le motif de la sanction envisag\u00e9e et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas o\u00f9 une exclusion d\u00e9finitive du stage est envisag\u00e9e et o\u00f9 il exciste un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitu\u00e9 en commission de discipline, o\u00f9 si\u00e8gent les repr\u00e9sentants<\/p>\n\n\n\n des stagiaires.<\/p>\n\n\n\n Il est saisi par le formateur de la DB SCHOOL ou son repr\u00e9sentant apr\u00e9s l’entretien susvis\u00e9 et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Le stagiaire est avis\u00e9 de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline.Il peut, dans ce cas, \u00eatre assist\u00e9 par une personne de son choix, stagiaire ou salari\u00e9 de l’organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de la DB SCHOOL <\/strong>dans un d\u00e9lai d’un jour franc apr\u00e8s sa r\u00e9union.<\/p>\n\n\n\n La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours apr\u00e8s l’entretien ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e8s la transmission de l’avis de la commission de de discipline. Elle fait l’objet d’une d\u00e9cision \u00e9crite et motiv\u00e9e, notifi\u00e9e au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre d\u00e9charge ou d’une lettre recommand\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Lorsque l’agissement a donn\u00e9 lieu \u00e0 une sanction imm\u00e9diate (exclusion, mise \u00e0 pied), aucune sanction d\u00e9finitive, relative \u00e0 cet agissement ne peut \u00eatre prise sans que le stagiaire ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 au pr\u00e9alable des griefs retenus contre lui et \u00e9ventuellement que la proc\u00e9dure ci-dessus d\u00e9crite ait \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<\/h3>\n\n\n\n
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Horaires, absences et retards :<\/h3>\n\n\n\n
Tenue et comportement :<\/h3>\n\n\n\n
Informations et affichages :<\/h3>\n\n\n\n
Sanction :<\/h3>\n\n\n\n
Proc\u00e9dures disciplinaires :<\/h3>\n\n\n\n